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Les données traitées par le biais de la Plateforme le sont pour les finalités suivantes :
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Données collectées |
Finalité du traitement |
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Lors de l’inscription à la plateforme :
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Lors de l’utilisation de la plateforme :
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Cookies, trackers :
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Koesio ne collecte et ne traite les données personnelles de l'Utilisateur que dans le but d'une mise en œuvre et d'une utilisation optimales de la Plateforme qui est mise à sa disposition.
Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire et proportionnelle à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Ainsi, la durée varie selon la finalité.
Sauf mention contraire dans la présente Politique, les données des utilisateurs de la Plateforme, collaborateurs de Koesio, sont conservées pendant le temps de leur contrat de travail au sein de Koesio et au traitement de leur(s) demande(s).
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Si vous décidez d’exercer votre droit d’opposition, les informations permettant de prendre en compte votre droit d'opposition seront conservées au minimum trois ans à compter de l'exercice de votre droit d'opposition.
Conformément à la législation d'application, les données des cookies seront automatiquement supprimées treize (13) mois après leur mise en place sur le terminal de l'Utilisateur.
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En cas de violation de ses systèmes, ou de vol, de suppression, de perte, d'altération, de divulgation, d'accès non autorisé, ou de tout autre acte malveillant, Koesio s’engage, dans le cas où ladite violation présente un risque grave concernant les droits et libertés des Utilisateurs, à notifier aux Utilisateurs, dans un délai de soixante-douze (72) heures à compter de la survenance du manquement, (i) la nature du manquement, (ii) les conséquences probables de l'acte de malveillance, (iii) les mesures proposées pour remédier à l'acte de malveillance.
L'acte de malveillance présentant un risque grave au regard des droits et libertés des Utilisateurs sera notifié à l'autorité de contrôle compétente.
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La Plateforme appose des cookies, le cas échéant avec votre accord sur votre terminal. Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone, …) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé.
Le consentement de l'Utilisateur est demandé via une bannière en bas de la page d'accueil de la Plateforme. En cas de consentement, le navigateur internet de l'Utilisateur transmettra automatiquement à Koesio les données collectées et détaillées à l'article 3.
L'Utilisateur est informé que les cookies et trackers seront automatiquement supprimés après un délai de treize (13) mois. L'Utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur afin d'éviter la création de fichiers cookies.
Cependant, certaines fonctionnalités des services proposés par la Plateforme peuvent ne pas fonctionner correctement sans cookies. De plus, même si la plupart des navigateurs sont configurés par défaut et acceptent la création de fichiers cookies, l'Utilisateur a la possibilité de choisir d'accepter la création de tous les cookies autres que les cookies fonctionnels ou de les refuser systématiquement ou de choisir les cookies qu'il accepte selon l'émetteur en configurant les paramètres de son navigateur.
Afin de modifier les réglages de la collecte de données, veuillez trouver ci-dessous les recommandations de Koesio :
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Données collectées aux fins suivantes : |
Réglages |
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Données générales permettant le bon fonctionnement de la Plateforme et l'amélioration des services proposés par la Plateforme. |
Données essentielles à la fourniture de services par Koesio, non configurables. |
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Données permettant la création de fichiers utilisateurs; Envoi d'offres commerciales, de publicités ou de newsletters de Koesio et / ou de ses partenaires commerciaux si cela a été accepté par l'Utilisateur. |
Gestion par l'Utilisateur dans sa zone de connexion; Se désinscrire des newsletters / offres commerciales en cliquant sur le lien approprié; Demande de suppression de la base de données : Voir article 7 |
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Elaboration de statistiques dans le but d'améliorer le fonctionnement de la Plateforme notamment en analysant le trafic de la Plateforme (modules plus ou moins consultés, itinéraires privilégiés, niveau d'activité en fonction du jour de la semaine et de l'heure de la journée, etc. .) et en adaptant la Plateforme en fonction des besoins et des goûts des Utilisateurs (reconnaissance de l'Utilisateur lorsqu'il accède à la Plateforme). |
Effacement de l'historique des cookies dans le navigateur conformément aux instructions ci-dessus ; Utilisation de la navigation privée ; Demande de suppression de la base de données : Voir article 7 |
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Gestion des demandes d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et d'opposition. |
Voir article 7 |
Les données des Utilisateurs ne sont accessibles qu'aux personnes dûment autorisées à le faire par Koesio à des fins administratives ou de maintenance de la Plateforme à l'exclusion de toute utilisation commerciale, et le cas échéant, afin de faire valoir les droits exercés par les Utilisateurs concernant leurs données (en particulier le droit d'accès, de rectification, d'opposition, de portage et à l'oubli).
Koesio informe l'Utilisateur qu'en dehors des services d'hébergement et de paiement, elle fait appel au sous-traitant suivant:
Surtout à la lumière de tout développement futur de la législation et de la réglementation en vigueur, Koesio se réserve le droit de procéder à toute modification de sa politique de confidentialité et s'engage à vous informer dûment si une telle modification se produit.
En tant qu’utilisateur de la Plateforme, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification ou d'effacement des données à caractère personnel vous concernant, et le cas échéant, d'un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez demander la limitation ou vous opposer au traitement de vos données, ou le cas échéant, retirer votre consentement. Vous pouvez également définir des directives sur le sort de vos données après votre mort, par application de l'article 32 6° de la Loi modifiée n°78-17 du 6 Janvier 1978.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter Koesio :
Conformément à la loi, vous disposez du droit légal d’introduire toute réclamation auprès d’une autorité de contrôle, telle que la CNIL en France : https://www.cnil.fr/fr.
Définitions
Donnée personnelle : Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Parce qu’elles concernent des personnes, celles-ci doivent en conserver la maîtrise. Une personne physique peut être identifiée :
L’identification d’une personne physique peut être réalisée :
Destinataire : Personne habilitée à obtenir communication de données enregistrées dans un fichier ou un traitement en raison de ses fonctions.
Délégué à la protection des données personnelles : Le délégué à la protection des données (DPO) est chargé de mettre en œuvre la conformité au règlement européen sur la protection des données au sein de l’organisme qui l’a désigné s’agissant de l’ensemble des traitements mis en œuvre par cet organisme.
Sa désignation est obligatoire dans certains cas. Un délégué, interne ou externe, peut être désigné pour plusieurs organismes sous conditions. Pour garantir l’effectivité de ses missions, le délégué doit disposer de qualités professionnelles et de connaissances spécifiques et doit bénéficier de moyens matériels et organisationnels, des ressources et du positionnement, adéquats.
Droit d’accès : Toute personne peut prendre connaissance de l’intégralité des données la concernant dans un fichier en s’adressant directement à ceux qui les détiennent, et en obtenir une copie dont le coût ne peut dépasser celui de la reproduction.
Droit de rectification : Toute personne peut faire rectifier, compléter, actualiser, verrouiller ou effacer des informations la concernant lorsqu’ont été décelées des erreurs, des inexactitudes ou la présence de données dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Droit d’opposition : Toute personne a la possibilité de s’opposer, pour des motifs légitimes, à figurer dans un fichier, et peut refuser sans avoir à se justifier, que les données qui la concernent soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Finalité d’un traitement : La finalité du traitement est l’objectif principal de l’utilisation de données personnelles.
Les données sont collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne sont pas traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial. Ce principe de finalité limite la manière dont le responsable de traitement peut utiliser ou réutiliser ces données dans le futur.
Responsable de traitement : Le responsable de traitement est la personne morale (entreprise, commune, etc.) ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est à dire l’objectif et la façon de le réaliser. En pratique et en général, il s’agit de la personne morale incarnée par son représentant légal.
Traitement de données personnelles : Un traitement de données personnelles est une opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement organisation, conservation adaptation, modification, extraction consultation, utilisation, communication par transmission ou diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement).
Un traitement de données personnelles n’est pas nécessairement informatisé : les fichiers papier sont également concernés et doivent être protégés dans les mêmes conditions.
Un traitement de données doit avoir un objectif, une finalité déterminée préalablement au recueil des données et à leur exploitation.
Politique de confidentialité – Version du 23 décembre 2020
